Territoire d'action
Le territoire d'action de l'EPANI
L’EPANI peut intervenir statutairement sur le territoire des 30 communes qui constituent son périmètre institutionnel.
Les actions d’études et de conseil peuvent déborder largement ce périmètre.
Pour les activités d’aménagement, l’essentiel des interventions de l’EPANI concerne des sites inclus dans la CAPI, partenaire privilégié de l’EPANI.
Le périmètre de l'EPANI
L'article 4 du décret N°2009-6 du 5 janvier 2009, portant la création de l'EPANI indique que "l'établissement est compétent pour conduire toutes les opérations de nature à faciliter l'aménagement du territoire [...] dans le respect des compétences relevant de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère"
Le périmètre de l'EPANI.pdf (401,81 kB) --- L'action sur le territoire de la CAPI
La communauté d'agglomération Porte de l'Isère, se compose aujourd'hui de 20 communes limitrophes.
Le 1er janvier 2010 prochain, la commune d'Eclose sera la 21e commune à rejoindre la communauté d'agglomération et agrandir ainsi le territoire d'action de l'EPANI dans sa mission pour la CAPI.
